STATUTS DE L’ASSOCIATION
ECHANGES SOLIDARITE
OEUVRE À PERSONNALITÉ CIVILE DU CRE-RATP

 

Validés à l’assemblée générale du 6 mars 2015.

 

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Art 1 :

Le 9 mai 2007, le Comité Régie d'Entreprise de la RATP représenté par Monsieur Jean-Michel HURAULT, Secrétaire adjoint, a créé la présente association, sur décision du Bureau du CRE. Le CRE-RATP est donc membre fondateur et membre de droit.

 

Art 2 :

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association qui prend le titre d’Echanges Solidarité et dont le siège est domicilié au 36 rue Championnet 75018 Paris. Celui-ci pourra être transféré sur simple décision, soit du Conseil d'Administration, soit du Bureau, après en avoir informé l'ensemble des adhérents.

Art 3 :

L'association Echanges Solidarité se place sous le régime des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.

 

Art 4 :

L'association a pour but de mettre en oeuvre des séjours solidaires, par le ou les projets de voyages solidaires décidés par les adhérents, et cela dans tous les endroits où il lui sera possible d’agir, en privilégiant l'écoute, la compréhension et les échanges avec les populations, dans le strict respect de celles-ci.

 

Art 5 :

Les projets, qu'ils soient d'urgence, ponctuels ou à long terme, devront s’appuyer sur la mise en commun des compétences intellectuelles, professionnelles et culturelles des participants. L'appel, l'apport ou la conjugaison des savoirs avec des structures ou des associations locales, nationales ou internationales sur des projets communs seront ainsi promus. Tout adhérent est en droit de soumettre un projet que le Conseil d’administration est seul habilité à valider. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer aux missions solidaires de l’association.

 

Art 6 :

Echanges Solidarité comprend des membres actifs, des membres associés, des membres bienfaiteurs, des membres de droit : Sont membres actifs les personnes ayant versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale.

Sont membres de droit les représentants du Comité Régie d'Entreprise de la RATP, siégeant au Conseil d'Administration de l'Association. Ces membres sont dispensés du paiement de la cotisation.

La RATP peut être associée et contribuer, par ses compétences, à l'élaboration et à la réalisation de projets solidaires.
Est membre bienfaiteur toute personne, association ou O.P.C qui verse un don ou un legs. La qualité de « membre bienfaiteur » n’offre pas d’attribution, ni de droits supérieurs à ceux d’un membre actif.

 

Art 7 :

Peuvent adhérer à l'association Echanges Solidarité : les agents de la RATP, les salariés du CRE/RATP, et leurs ayants droits. Toute personne extérieure dès lors qu’elle soit parrainée par un membre actif de l’association et toute association ou OPC reconnue par le CRE ou la RATP. Le paiement de la cotisation annuelle vaut pour demande d'adhésion en tant que membre actif.

 

Art 8 :

La qualité de membre actif se perd soit par démission, soit par décès, soit pour non-paiement de cotisation, soit par exclusion. Dans ce dernier cas, le bureau de l’association soumet la proposition de radiation au Conseil d'Administration qui statue.

 

Art 9 :

Les ressources de l'Association proviennent : du montant des cotisations ; de subventions d'Etat, de collectivités territoriales, de l'Assemblée Européenne ; de souscriptions ; de subventions du Comité Régie d'Entreprise de la RATP ; de dons et de legs et les recettes des manifestations organisées par l’association.

 

Art 10 :

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs, les associés et membres de droit. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Le Président ou le Secrétaire convoque l'Assemblée Générale par courrier 15 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et présente le rapport d’activités de l'association. Le rapport moral est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le trésorier présent le bilan financier puis soumet les comptes à l’approbation de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale arrête, par vote à main levée, les orientations générales de l'Association présentées par le Président. Elle élit, également par vote à main levée, les membres du Conseil d'Administration. Elle modifie les statuts sur proposition du Conseil d'Administration sortant. Elle délibère valablement à la majorité des membres actifs présents.

 

Art 11 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 6 membres élus et d'autant de membres désignés par le Comité Régie d'Entreprise de la RATP. Les membres du Conseil d'Administration élus, le sont à main levée en Assemblée Générale jusqu’à l’Assemblée Générale suivante, leur mandat est renouvelable. Tout membre élu se doit d’y participer.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.

 

Art 12 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre élu du Conseil qui, sans excuse, sera absent à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Art 13 :

Le Bureau est composé de membres élus parmi les membres du CA et de membres de droit :

Un Président est désigné parmi ses membres
Deux vice-présidents dont un élu du CRE/RATP
Un Secrétaire
Un Secrétaire adjoint
Un Trésorier
Un Trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour un an, à main levée, par les membres du Conseil d'Administration lors de l’Assemblée Générale, leur mandat est renouvelable. Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Il exécute les décisions du Conseil d' Administration. Ses décisions ne sont valables que prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de vacance ou de démission de responsabilité entre deux Assemblées Générales, le bureau peut proposer au Conseil d’Administration de pourvoir au remplacement, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, par cooptation.

 

 Art 14 :

Le Bureau fixe la périodicité de ses réunions. Le Président représente l'association dans les actes de la vie civile, administrative et juridique et est, à cet effet, investi par les présents statuts des pouvoirs les plus étendus. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.

 

Art 15 :

Si besoin - ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs - le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

Art 16 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Art 17 :

En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu au membre fondateur, le CRE.

 

Art 18 :

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre lors de l'enregistrement de son adhésion ainsi qu'une carte de membre valable pour l'année en cours. Carte qu'ils émargeront car valant récépissé d'acceptation des présents statuts.

 

Art 19 :

Échanges Solidarité se dote d’une commission de contrôle financière. Elle est composée au minimum de 3 membres dont un représentant du CRE. Elle est élue par l’Assemblée Générale du 18 juin 2011. Elle élit en son sein un président. Le travail de cette commission consiste à contrôler les comptes de notre association, et de donner son quitus à la prochaine assemblée générale. »